CSM : les magistrats disent niet à l’ouverture à d’autres corps

L’Association des femmes magistrates du Sénégal (Afms) rejette toute idée d’ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature ( Csm ) à d’autres corps, mais n’émet aucune position tranchée sur le maintien ou non du chef de l’Etat à la tête de ce conseil.

Les femmes magistrates l’ont fait savoir hier, lors de leur réunion de débriefing suite à la participation aux Assises de la Justice.

L’occasion a été saisie pour revenir sur les propositions concernant le Conseil supérieur de la magistrature(Cms) et la Haute autorité de la Justice, mais surtout sur la présence ou non, dans ce Conseil, du président de la République et des profils autres que des magistrats, principal sujet de controverse.

Si les femmes magistrates ont insisté sur ces deux points, c’est parce qu’ils font encore couler beaucoup d’encre du fait d’un manque de consensus. Les opinions divergent, même au sein de la magistrature. Certains souhaitant le retrait du président de la République de cet organe, tandis que d’autres comme l’Ums plaident pour son maintien. L’Afms, elle, n’a pas un avis tranché sur la question.

Rester ou partir ? Aucune des deux options ne gênerait l’indépendance de la Justice, selon Marie Odile Thiakane Ndiaye. Le maintien du chef de l’Etat est, de son avis, plutôt un atout pour la bonne marche de la magistrature et favorise le dialogue entre les pouvoirs.

«Nous n’avons pas trop de souci à ce niveau. Nous nous sommes dit qu’il pouvait rester ou partir. Cela ne nuira en rien à la bonne marche de la magistrature. Mais nous insistons sur le fait que le Conseil supérieur de la magistrature est une occasion pour le président de la République et les magistrats de parler des problèmes qui se posent dans la magistrature. Ce sont deux pouvoirs qui doivent dialoguer. Il n’y a pas d’autre intérêt que celui de la Nation et nous devons tous concourir à cela», souligne-t-elle, reprises par L’OBS.

Sur l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des acteurs divers, l’Association des femmes magistrates reste intransigeante que l’Ums. «Nous ne soutenons pas l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des tiers, poursuit la présidente de la cour d’Appel de Dakar. Nous ne voyons même pas l’utilité ni l’impact que cela peut avoir sur l’indépendance de la Justice. Pourquoi faire sortir un président de la République pour intégrer des corps qui, par exemple, font de la politique et ne sont pas soumis à une obligation de réserve ? C’est incohérent.»

Loin d’être un bras de fer, cette position serait dictée par une prise de conscience que les affaires de chaque corps professionnel doivent être gérées par ses membres et non par des personnes extérieures. Ce, d’autant que le Conseil n’intervient pas dans le cadre de l’orientation de la Justice ou du contrôle citoyen, mais c’est un organe de discipline et de gestion de carrière.

«Quel peut être l’apport de ces tiers dans cet organe de discipline et de gestion de la carrière des magistrats ? Je ne sais pas. Je ne vois pas l’importance de cette proposition. Les éléments extérieurs à ce corps n’ont rien à faire dans cet organe», ajoute la présidente qui appuie en revanche l’idée d’un organe de contrôle citoyen, le Haut conseil de la Justice qui a été préconisé dans les conclusions des Assises de la Justice. Une institution constitutionnelle au sein de laquelle acteurs et usagers vont désormais assurer un contrôle du bon fonctionnement du système judiciaire.