Contentieux avec le Fisc : Le groupe D-Média obtient un sursis de 30 jours

Après une rencontre avec le Dgid, le Cdeps a réussi à obtenir la suspension des «Avis à tiers détenteur», à l’origine du blocage des comptes du groupe D-Média. Il a 30 jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du contrôle fiscal, rapporte « Le Quotidien ».

D-Média obtient un répit de 30 jours… En contentieux avec la Direction générale des impôts et domaines, le groupe dirigé par Bougane Guèye Dany a un mois pour régulariser sa situation avec le fisc, alors que ses comptes sont bloqués depuis quelques jours.

Après un tête-à-tête avec le Premier ministre ce 14 décembre 2022, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse (Cdeps) a rencontré hier le Directeur général des Impôts et domaines, flanqué de ses différents collaborateurs, pour évoquer cette fâcheuse question qui pollue l’actualité depuis quelques jours.

«Concernant la situation de D-Média, le Directeur général des Impôts et domaines a fait preuve d’une grande magnanimité, en octroyant un délai de 30 jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du contrôle fiscal. De même, les Avis à tiers détenteur (Atd) seront suspendus durant dans cette période, pour que l’entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. Au terme du contrôle fiscal, les créances dues seront établies et éventuellement, un paiement requis selon les possibilités de D-Média», avance le communiqué du Cdeps.

Pour le patronat des médias, le Directeur général des Impôts et domaines «a été très sensible aux requêtes des entreprises de presse». Même s’il a rappelé que les Impôts et Domaines «sont là pour collecter des ressources financières au profit de l’Etat».

«Cette mission est scrupuleusement réalisée dans le respect strict des lois et règlements. Si les services des Impôts et Domaines sont chargés de recouvrer les créances de l’Etat, la Dgid et tous ses démembrements sont aussi là pour assister les contribuables. Dans l’exercice de cette mission, la Dgid agit en toute indépendance, sans le diktat de quelque organisme que ce soit», écrit le Cdeps dans son communiqué.

Par ailleurs, la situation fiscale des entreprises de presse a été au cœur des discussions entre le Cdeps et le Dgid. Si le Président Sall avait promis des allègements fiscaux aux entreprises de presse jusqu’au 31 septembre 2020, après la survenue de la pandémie, la loi de finances 2021 avait consacré l’exonération du paiement des taxes et impôts pour toute l’année 2021. «De ce fait, les entreprises de presse auraient retrouvé une virginité fiscale jusqu’au 31 décembre 2022», rappelle le Cdeps. Ce n’est pas tout…

«Pour matérialiser les allègements fiscaux jusqu’au 31 décembre 2022, l’édiction d’une note du ministère de l’Economie et des finances est nécessaire, même note que l’actuel Premier ministre, M. Amadou Bâ, alors ministre de l’Economie et des finances, avait signée le 17 janvier 2014. C’est la requête formulée au Pm lors de la visite du 14 décembre dernier. En attendant, il est demandé à toutes les entreprises de presse de déposer une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l’année 2021 faisant l’objet d’une exonération totale (Loi de finances 2021). La période jusqu’au 31 décembre 2013 ayant fait l’objet d’un effacement fiscal», rappelle le président du Cdeps, Mamadou Ibra Kane.