ANNULATION DE DÉCRETS PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS : LES RÉVÉLATIONS DE L’ANCIEN JUGE HAMIDOU DÈME

Monsieur le Président de la République, on ne soigne pas le mal par le pire ». Ces propos sont de l’ancien juge Ibrahima Hamidou Dème, qui désapprouve l’annulation de quelques décrets portant nomination de magistrats pris par l’ancien chef d’État Macky Sall, à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm).

 Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l’État de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du conseil supérieur ni même une consultation à domicile. Depuis lors, j’ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée », a-t-il indiqué. 

Le président du parti ETIC d’ajouter : « Grande a été ma surprise de constater l’existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. En effet, au regard de l’article 90 de la Constitution, ‘les magistrats autres que les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes sont nommés par le président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.’ L’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que ‘les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature’.”

Car, pour lui, il apparaît clairement qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.

L’ancien magistrat tient, par ailleurs, à préciser qu’il « désapprouve totalement la tenue d’un CSM la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c’est-à-dire en convoquant une autre réunion du CSM ». 

À ce titre, l’ex-juge Dème invite le chef de l’État « à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation », rappelant que « le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est, en effet, le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l’État de droit ».