Haute cour de justice : tout savoir sur sa prochaine composition

Les nouvelles autorités vont se pencher sur la mise sur pied de la Haute cour de justice, devant laquelle elles comptent trainer tous les anciens ministres présumés coupables de mauvaise gestion de nos maigres deniers. En effet, le journal, dans sa livraison du jour revenu sur la composition et les compétences de la haute juridiction.

« SourceA » de préciser que la Haute cour de justice est un privilège de juridiction accordé aux plus hautes personnalités de l’Etat, même si sa composition reflète son aspect politique.

Selon la loi organique, les membres de la Haute cour de justice devront être installées 1 mois après l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Cette juridiction juge le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement coupables de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est, ainsi, présidée par le plus haut magistrat de l’ordre judiciaire du Sénégal, notamment le premier président de la Cour suprême. Son suppléant est le président de la Chambre pénale de ladite Cour, lit-on dans l’exposé des motifs portant projet de la ladite juridiction. Elle compte aussi 8 juges titulaires et leurs suppléants qui sont députés élus par leurs pairs.

Même si dès leur élection les juges titulaires et leurs suppléants prêtent serment devant l’Assemblée nationale (art3), ils peuvent, toutefois, être récusés s’ils sont des parents ou alliés d’un accusé jusqu’au 6e degré en ligne collatérale. le Ministère public est assuré par le procureur général de la Cour suprême dont le suppléant n’est autre que le premier avocat général de la juridiction suprême.

Une commission d’instruction auprès de la Haute cour de justice est créée et qui sera présidée par le premier président de la Cour d’appel de Dakar supplée par le premier président de la Chambre d’accusation de la même Cour. le service du greffe est assuré par le greffier en chef de la Cour suprême supplée en cas d’empêchement, par le greffier de la Chambre pénale de ladite Cour.

Nos confrères rappellent que depuis l’affaire Idrissa Seck en 2005, les membres de cette juridiction n’ont jamais été renouvelés par le défunt régime, malgré les dispositions de la loi organique , nous dit la même source