Interdictions de sortie du territoire: La société civile estime qu’elles doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes

La société civile s’est prononcée sur la situation des interdictions de sortie du territoire national. Dans un communiqué rendu public, les douze organisations signataires estiment que les mesures conservatoires telles que les restrictions de liberté, y compris l’interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens.   

« De par son attachement aux valeurs fondamentales de justice, d’équité et de respect des droits et devoirs des citoyens, la société civile salue toute initiative visant à renforcer l’intégrité de nos institutions à travers une gestion responsable des affaires publiques », lit-on dans le document.

Et d’ajouter : »Cependant, les mesures conservatoires telles que les restrictions de liberté, y compris l’interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens ». La société civile estime que la reddition des comptes, pilier de la démocratie et de la justice sociale, doit s’appuyer sur des bases légales solides. « A ce jour, il nous a été donné de constater que des interdictions de sortie du territoire sont appliquées à des personnes en dehors de toute décision administrative ou judiciaire, préalablement notifiées aux intéressés, leur permettant de se pourvoir éventuellement en défense par les moyens de recours appropriés.

Ces pratiques, bien que pouvant être motivées par des mesures conservatoires de sauvegarde de la sécurité publique et de préservation des intérêts nationaux, risquent de miner la confiance dans les institutions et de porter atteinte aux droits des personnes concernées », juge-t-elle. Ainsi, la société civile appelle toutes les autorités compétentes à veiller à ce que la reddition des comptes soit menée dans un cadre légal et équitable, garantissant à la fois la protection de l’intérêt public et le respect des droits fondamentaux.

Dans ce contexte sensible, la société civile encourage l’État à adopter une démarche prudente et respectueuse de l’État de droit afin d’éviter tout climat de méfiance ou de suspicion qui pourrait fragiliser la cohésion sociale.

A noter que la COSCE, AFRIKAJOM CENTER, ONG 3D, ONDH, LSDH, le réseau Siggil Jugeen, le GRADEC PACTE, le CERAG, AJED, HANDICAP FORM EDUC, OSIDEA, le dialogue citoyen, sont les signataires dudit communiqué.